Droit de sortie

Un membre peut à tout moment – en respectant le délai prévu par les statuts ou par la loi – sortir de l’association. Le préavis ne doit pas durer plus de six mois. Si la démission résulte pour de justes motifs (s’il est impossible pour le membre de continuer ses activités au sein de l’association), la personne peut se retirer avec effet immédiat. Le non-paiement de la cotisation ne mène pas automatiquement à la démission ou à la perte de la qualité de membre. Pour qu’une telle procédure soit valable, il faut qu’il y ait une demande d’exclusion, une lettre de démission ou une base statutaire.

Question

Un membre qui avait été nommé membre d’honneur désire quitter l’association et se consacrer à d’autres intérêts. Ma prédécesseure m’avait informée lors du passage de témoin qu’un membre d’honneur ne pouvait pas quitter l’association. Est-ce exact?

Réponse

Quel que soit le type d’adhésion, tout membre est autorisé à quitter en tout temps une association. Le droit de sortie est obligatoire, il fait partie des droits de la personnalité. Conformément à l’art. 70 al. 2 CC, le délai de préavis est de six mois. Les statuts peuvent raccourcir ce délai mais ne peuvent pas le prolonger. Aucune justification ne doit être apportée à une sortie de l’association dans les délais. Vous pouvez donc laisser partir avec bonne conscience ce membre d’honneur.

L’interprétation de votre prédécesseure se basait probablement sur le désir de donner, à travers une nomination comme membre d’honneur, une reconnaissance à vie.

Droit de sortie

Membre d’honneur à vie?

Question

Réponse