Glossaire
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Droit d’utilisation
Les droits d’utilisation ne sont pas régis par la loi. Le plus souvent, ils sont définis dans les statuts ou dans des règlements internes. Ces derniers comprennent notamment l’utilisation de complexes sportifs, de locaux, de matériel, d’une bibliothèque ou d’une ludothèque. C’est à l’association de définir les personnes qui peuvent en faire usage et sous quelles conditions.
