Dons
Question
Si oui, y a-t-il un modèle à suivre ou suffit-il d’attester de la réception d’un don pour les impôts?
Réponse
Si l’association est exonérée d’impôts, elle est autorisée à fournir des attestations de dons. L’association doit donc déposer une demande auprès du canton où elle est enregistrée et disposer d’un document écrit qui confirme son exonération fiscale pour des raisons d’utilité publique.
Si l’association est bel et bien exonérée d’impôts, la forme de l’attestation de dons ne joue aucun rôle. L’association n’est toutefois pas obligée de remettre une attestation. Les donatrices et donateurs apprécient toutefois de pouvoir joindre directement une attestation de dons à leur déclaration d’impôts. Il est important que le nom de l’organisation, le nom de la personne qui a effectué le don et la hauteur de ce dernier figurent sur l’attestation.
