Dissolution de l’association
Question
Notre association existe depuis plus de 50 ans et organise diverses activités pour les seniors. Aujourd’hui, une partie de ces tâches ont été reprises par d’autres organisations. Les nouvelles adhésions se font rares et il arrive que les membres du comité désirent se retirer. Tous les membres ont déjà œuvré au sein du comité. Quelques membres aimeraient continuer à se charger de certaines tâches, mais sans intégrer le comité. Que nous recommandez-vous?
Réponse
Votre association doit se poser la question cruciale: «Sommes-nous encore nécessaires?» En d’autres termes: «Que se passerait-il si l’association n’existait plus?» Réfléchissez avec les autres membres aux activités que vous désirez poursuivre et sous quelle forme. Certains aspects de votre activité peuvent-ils être suspendus? Il est peut-être possible de se joindre à une organisation qui poursuit des objectifs similaires.
Quelles que soient les réponses à ces questions, votre association était nécessaire et a fait du bon travail. Sans elle, les offres proposées par des tiers n’existeraient pas aujourd’hui. Donc même si votre association devait être dissoute, cela ne serait pas synonyme d’échec.
Question
Une dispute a éclaté au sein du comité à propos de l’âge de notre association. L’association a été fondée il y a 19 ans. Il y a cinq ans, nous lui avons donné un nouveau nom, son but a été légèrement modifié et le comité entièrement renouvelé. Le président actuel prétend que l’association a cinq ans et non pas 19 ans. Qu’en est-il?
Réponse
Le nom d’une association fait partie des statuts, il est souvent mentionné dans le premier article avec son but social. Les statuts peuvent être modifiés, cela concerne également le nom ou le but de l’association. Dans l’art. 74 CC, la loi stipule: «La transformation du but social ne peut être imposée à aucun sociétaire». En cas de transformation du but social (changement important) tout membre a donc le droit de quitter l’association avec effet immédiat. L’association continue en revanche d’exister.
Un indice appuyant le fait que votre association existe bel et bien depuis sa création est qu’elle n’a jamais été dissoute.
Question
Nos statuts stipulent que l’accord des deux tiers des membres est nécessaire pour la dissolution de notre association. Est-il suffisant que les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale approuvent la dissolution?
Réponse
Selon vos statuts, il est clairement indiqué qu’il s’agit de l’ensemble des membres de l’association et pas seulement des membres présents. Lorsqu’une association se pose ce type de question, il est souvent difficile de mobiliser suffisamment de membres. Atteindre le quorum se révèle alors un obstacle quasi infranchissable. La non-conformité aux statuts, ce qui serait le cas si les membres présents sont les seuls considérés, pourrait être avancée comme raison à une opposition à la décision.
Pour procéder correctement au niveau juridique, il faudrait modifier le statut correspondant lors d’une prochaine assemblée générale (éventuellement extraordinaire). Lors de l’assemblée générale suivante, la dissolution de l’association pourra être décidée selon les règles. Ces deux assemblées peuvent se suivre de près. Il est important de communiquer assez tôt la procédure prévue avec les membres, afin de ne pas créer la surprise. Les membres doivent avoir le temps de réfléchir aux conséquences d’une dissolution et le comité doit être en mesure d’évaluer la tendance. L’organe suprême de toute association est en effet l’assemblée générale et elle seule peut décider d’une dissolution.
