Glossaire
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Devoir du comité d’agir avec soin et diligence
Le comité gère les affaires de l’association. Il est responsable de l’association et doit la diriger avec soin et dans l’intérêt de cette dernière. S’il contrevient par sa faute à son devoir d’agir avec soin et diligence (intentionnellement ou par négligence) et qu’il en résulte un dommage à l’association ou à un tiers, il peut être tenu de verser des dommages et intérêts. Cette obligation s’applique également à chacun des membres du comité.
