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Destitution du comité

Si l’assemblée générale est en désaccord avec la gestion des affaires du comité, elle peut décider de le destituer, soit dans son ensemble, soit par l’exclusion de certains de ses membres. En l’absence de nouvelles candidatures et si l’association ne peut pas constituer ses organes d’une façon permanente, elle sera dissoute. Dans de rares cas, on fera appel à un avoué mandataire.
Question

Un de nos collègues au sein du comité est à l’origine de nombreuses disputes, c’est pourquoi nous aimerions le révoquer. Comment devons-nous procéder?

Réponse

En principe, les membres du comité ne sont pas autorisés à destituer ou révoquer l’un-e de leurs collègues. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale et il lui revient de révoquer un des membres du comité le cas échéant.

À la suite d’une décision majoritaire du comité, vous pouvez proposer à l’assemblée générale de ne plus réélire la personne concernée. L’assemblée générale est toutefois libre d’accepter ou non votre proposition. Savoir si la destitution de cette personne constitue la solution aux difficultés rencontrées est toutefois une autre question. Souvent, les problèmes ne sont pas liés à une seule personne. Il peut s’avérer plus pertinent de chercher l’origine du conflit et de mener des discussions communes.