Question

Un membre du comité de notre association a annoncé sa démission pour cause de déménagement dans une autre région. Son mandat de quatre ans prendra toutefois fin dans plus d’une année et demie. Cette personne est-elle autorisée à démissionner? Jusqu’à la prochaine assemblée générale, le comité est-il autorisé à mandater une remplaçante ou un remplaçant pour garantir le bon fonctionnement du comité?

Réponse

Il arrive fréquemment qu’un membre du comité ne puisse/veuille pas achever son mandat. Les membres du comité bénéficient également du droit de désistement. Si la démission coïncide avec la fin de l’année associative, des élections partielles se déroulent en principe lors de la prochaine assemblée générale.

Si un membre démissionne au cours de l’exercice et que cela n’entrave pas le bon fonctionnement du comité, il est possible d’attendre la prochaine assemblée générale. En revanche, si le comité est tributaire d’un remplacement rapide pour poursuivre son travail, il est avantageux que les statuts permettent une «cooptation». Le comité est alors autorisé à procéder lui-même à une élection complémentaire. L’article correspondant est p. ex. formulé comme suit: «Si une vacance survient au cours de l’exercice, le comité peut nommer un remplacement jusqu’à ce que cette personne soit confirmée par l’assemblée générale.» Si les statuts de l’association ne prévoient pas cette possibilité, le comité peut demander des élections dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire ou essayer de remplir ses fonctions sans remplacer le membre sortant. Quelle que soit la situation, la responsabilité de la bonne transmission des fonctions incombe au membre sortant.

Question

Notre petite association de gymnastique peine à trouver des membres pour son comité. Parmi les gymnastes actifs, presque tous ont déjà exercé une fonction spécifique. Un membre du comité a donc proposé une personne qui ne pratique pas la gymnastique elle-même, mais dont les enfants sont actifs au sein de l’association. Est-ce qu’un membre passif peut être élu au comité et est-ce que cela a du sens?

Réponse

Cette idée est tout à fait réalisable, sauf si vos statuts stipulent que seuls les membres actifs de l’association peuvent être élus au comité. Vous ne cherchez pas une personne capable de faire la roue ni un spécialiste des agrès, mais quelqu’un qui soit apte à participer à la gestion d’une association et qui peut œuvrer au sein du comité. Il est également envisageable de lui attribuer un domaine particulier, par exemple le secrétariat, les finances ou encore la présidence.
En effet, nul besoin d’être une gymnaste active pour rédiger des procès-verbaux, contrôler les finances ou endosser une fonction de cadre. Naturellement, les membres du comité devraient être intéressés par l’activité de l’association, mais une vue extérieure ne peut certainement pas faire de mal.

Question

J’occupe une fonction au comité d’une association depuis quelques années. J’aimerais mettre fin à cette activité bénévole. Quelle est la façon correcte de procéder? Est-ce qu’il suffit d’informer le comité par écrit que je ne me porte pas candidat à ma réélection lors de la prochaine assemblée générale?

Réponse

Vous avez un droit fondamental de vous retirer du comité en tout le temps. Il est avantageux pour toutes les personnes concernées si vous communiquez cette décision le plus tôt possible. Vous avez été élu par l’assemblée générale, votre démission devra donc lui être communiquée par le biais du comité. Vous êtes libre d’informer le comité lors de la prochaine réunion, votre intervention sera alors intégrée au procès-verbal, ou de lui faire parvenir une lettre de démission par écrit si cela vous semble plus opportun. Il n’y a pas de directives quant à la forme. Lors d’une démission, il peut être important pour le comité et pour l’association d’en connaître les raisons et de recevoir éventuellement des idées concernant votre succession. On appréciera certainement que vous restiez à disposition du comité pour la transition et le passage de témoin.

Les membres restants du comité sont en charge de trouver votre successeur. Vous n’êtes donc pas dans l’obligation de trouver quelqu’un.

Question

Un membre du comité a annoncé sa démission il y a quelque temps. Il souhaite maintenant revenir sur sa décision et supprimer le point à l’ordre du jour «Élection d’un nouveau membre du comité». Cependant, tous les membres du comité n’accueillent pas avec enthousiasme son souhait de tout de même rester au sein du comité.  Nous avons par ailleurs déjà une nouvelle candidate. Devons-nous simplement accepter le retrait de la démission?

Réponse

La démission d’un membre élu d’un organe est ce que l’on appelle un «acte formateur» qui modifie (crée) immédiatement une situation juridique. En d’autres termes, l’annonce de sa démission prend effet à la date donnée et la personne concernée n’est dès lors plus membre du comité. Afin de rester au comité, la personne concernée doit se faire réélire lors de l’assemblée des membres, conformément aux statuts.