Décision de l’assemblée générale
Question
A quel moment les décisions de l’assemblée générale entrent-elles en vigueur?
Réponse
Les décisions prises n’entrent en vigueur qu’une fois l’assemblée terminée, pour autant qu’aucune date ultérieure n’ait été convenue. Il est donc possible jusqu’à la clôture de l’assemblée de déposer une motion d’ordre permettant de procéder à un nouveau vote sur une décision si des raisons importantes le justifient. Ainsi, une modification des statuts, par exemple, ne peut entrer en vigueur au moment de la prise de décision en cours d’assemblée.
Question
Lors de notre dernière assemblée générale, seuls quatre des 120 membres de l’association étaient présents, en plus des cinq membres du comité. Les décisions importantes qui ont été prises durant l’assemblée sont-elles néanmoins valables?
Réponse
Oui, les décisions sont valables. L’assemblée générale ne serait pas en mesure de prendre des décisions uniquement si les statuts de l’association fixaient un nombre minimum de membres votants (quorum de présence).
Même si les décisions ont été prises par un nombre restreint de personnes, les membres et le comité ont à les accepter. Dans ce cas, l’on peut donc dire que «les absents ont toujours tort». Conformément à l’art. 75 CC, tout sociétaire (également s’il était présent à l’AG) est autorisé à attaquer en justice, dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions auxquelles il n’a pas adhéré et qui violent des dispositions légales ou statutaires.
