Glossaire
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Décharge
Décharge signifie ici «libération». En approuvant le rapport de gestion et les comptes annuels, l’assemblée générale donne décharge au comité, ou à ses membres, pour ses activités de gestion. Dès lors, le comité n’est plus responsable de ses actes envers l’association. Cela ne s'applique toutefois qu'aux faits dont les membres ont connaissance et ne concerne pas non plus les prétentions en responsabilité de tiers dont l'association ou le comité directeur peuvent éventuellement être tenus responsables.
