Comptes annuels
Question
L’année associative doit-elle toujours correspondre à une année civile?
Réponse
En principe: non. La plupart des associations définissent leurs activités selon l’année civile, ce qui permet des recoupements logiques. Certaines associations, notamment dans le domaine de la formation ou de la garde des enfants, prévoiront plutôt leurs activités en fonction de l’année scolaire. Dans ces cas, le fait que l’année associative ne corresponde pas à l’année civile fait sens. Cela peut créer du travail supplémentaire, car certaines tâches administratives (assurances, impôts, etc.) doivent, pour des raisons juridiques, être effectuées au 31 décembre.
Question
Notre association a été fondée en juillet l’année dernière. Est-ce exact que nous ne devons établir nos comptes annuels et notre déclaration d’impôt qu’à la fin de l’année en cours?
Réponse
Vous pouvez clôturer les comptes de l’association conformément à ce qui est prévu dans les statuts. L’année fiscale correspond cependant à l’année calendaire. Si votre association a généré, au cours de cette première partie d’année associative, un bénéfice qui dépasse le plafond d’exonération, vous devez remplir une déclaration d’impôt. Dans les cantons de Berne et de Lucerne, l’association doit être déclarée auprès du service des contributions.
Question
Un rapport annuel doit être rédigé à l’attention de l’assemblée générale. Y a-t-il des directives régissant sa longueur ou son contenu?
Réponse
L’objectif du rapport annuel est d’informer les membres et éventuellement le public plus large des évènements importants de l’exercice. Il n’y a aucune recommandation par rapport à la longueur. Le contenu est toutefois défini par son objectif: les membres doivent pouvoir décider si le comité a géré les affaires de l’association selon les objectifs que cette dernière s’est fixés. Il sert de base à la décharge du comité et doit donc être rédigé en conséquence: il doit refléter les points principaux de l’activité, informer sur les objectifs qui ont été atteints, communiquer les changements de personnel importants, la collaboration avec d’autres organisations, etc. Le rapport annuel constitue également la base pour la réélection du comité: ce dernier a-t-il été actif pour le bien de l’association ou non? Le rapport annuel est donc bien plus qu’un devoir fastidieux, il s’apparente à un rapport d’activité et doit être pris au sérieux. Il est souvent aussi la «carte de visite» de l’association.
Question
Est-il exact que l’on ne vote pas sur le rapport du réviseur? Est-il correct qu’une fois le rapport annuel approuvé, on procède au vote sur le rapport de révision et finalement au vote sur les comptes annuels?
Réponse
Le rapport de révision est effectué par une personne ou un service indépendant. Il recommande d’approuver ou de rejeter les comptes annuels et peut contenir d’autres recommandations.
Le rapport de révision ne fait pas l’objet d’un vote; il permet aux membres de prendre une décision de vote au sujet des comptes annuels. Si les membres ne sont pas satisfaits par le travail de l’organe de révision, ils peuvent le révoquer et en proposer un autre.
