Question

Nous cherchons de nouveaux membres pour le comité de notre organisation. Un couple serait intéressé de se porter candidat. Est-il fondamentalement permis à des membres d’une même famille de faire partie du comité?
 

Réponse

Oui, c’est autorisé. Selon le cas, on peut se demander s’il est pertinent ou non d’avoir des membres d’une même famille au comité. À cet égard, les éléments clés sont les synergies, la rapidité de la transmission de l’information, la concentration du pouvoir, etc.

Finalement, il revient aux membres de décider s’ils veulent élire ou non les personnes d’une même famille. Il convient de noter que le devoir de récusation lors de votations sur des affaires ou un procès de l’association selon l’art. 68 CC concerne également certains membres de la famille. Notamment pour cette raison, il est peu judicieux que le comité soit constitué, uniquement ou principalement, des membres d’une même famille. Cela entraverait en effet la prise de décision en bonne et due form

Question

Les finances jouent un rôle mineur au sein de notre association. Nous nous faisons mutuellement confiance et le trésorier se charge d’effectuer les paiements et de comptabiliser les recettes. Sommes-nous néanmoins obligés de tenir les livres?

Réponse

Depuis 2008, la loi sur les associations stipule ceci dans l’art. 69a CC.

«La direction tient les livres de l’association. Les dispositions du code des obligations relatives à la comptabilité commerciale et à la présentation des comptes sont applicables par analogie.»

Le comité est donc obligé de tenir une comptabilité. Mais au-delà de cette obligation, il est important de régler les aspects financiers correctement et précisément, même s’il ne s’agit pas de sommes importantes. La confiance est précieuse, mais les aspects financiers peuvent toutefois facilement créer des différents. Les membres ont le droit de savoir d’où vient l’argent et comment il est dépensé et le comité devrait être en mesure de les informer en tout temps.

Question

Qui est le roi ou la reine de l’association?

Réponse

Il n’y a ni roi ni reine dans une association. Le comité est responsable de façon collégiale pour les affaires de l’association. Il a le droit et le devoir de s’occuper des affaires de l’association et de la représenter à l’extérieur. La loi le stipule ainsi.

Sauf mention contraire dans les statuts, le comité est libre de s’organiser et de répartir les tâches à sa guise. Il peut par exemple mettre en place un système de domaines. Mais le comité demeure toutefois un organe collégial et répond solidairement au nom de l’association. La participation de tous les membres doit être garantie, la présidente ou le président ne peut pas donner des ordres.

Question

Une personne qui n’est pas membre de l’association peut-elle être élue au comité? Les membres de notre association sont exclusivement des personnes morales. Une personne adéquate se porte candidate au comité, mais elle n’appartient à aucune des associations membres.

Réponse

Cet exemple montre qu’il peut y avoir de bonnes raisons d’élire une personne qui n’est pas membre au comité d’une association. Dans un jugement datant de 1947, le Tribunal fédéral a retenu que, pour des raisons d’autonomie de l’association et des besoins de la vie pratique, des personnes physiques qui ne sont pas membres d’une association peuvent être élues à son comité.

Comme ce cas relève d’une exception, il est conseillé de mentionner explicitement dans les statuts qu’il est autorisé à des non-membres d’être élus au comité.