Catégories de membres

Une association peut prévoir dans ses statuts plusieurs catégories de membres. Un membre actif est un membre qui s’engage activement dans les affaires de l’association et s’acquitte de la totalité de la cotisation. Mais il peut aussi en être exempté, justement pour cette raison. Un membre passif n’utilise pas ou plus les infrastructures de l’association et obtient une réduction de sa cotisation. S’il est privé de son droit de vote, il n’est plus un membre au sens juridique du terme, mais continue à soutenir l’association. Les membres libres sont des membres actifs qui en raison de la charge de travail qu’ils ont fournie ou qu’ils continuent à fournir, par exemple, sont exemptés du paiement de la cotisation. Les donatrices et donateurs, par contre, s’acquittent d’un montant supérieur au montant de la cotisation fixée. Les membres honoraires sont exemptés du paiement de tout ou partie de la cotisation. Les membres collectifs sont un ensemble de personnes ou une personne juridique qui s’acquittent d’un montant spécial et qui bénéficient d’une seule voix en assemblée générale. Les membres d’une même famille obtiennent un tarif réduit. Pour toutes ces catégories, les statuts peuvent prévoir des tarifs et des conditions d’utilisation différentes. Certains statuts peuvent définir leurs propres catégories ou prévoir des dispositions différentes de celles mentionnées ici.

Question

Notre association regroupe différentes catégories de membres (membres individuels, famille, associations, entreprises). Quelles sont les répercussions pour le nombre de voix par type de membres? Est-ce que chaque catégorie dispose d’une voix?

Réponse

Les statuts de l’association constituent l’élément décisif, pour autant qu’ils ne soient pas contraires à la loi. Le Code civil suisse (CC) règle certains détails dans l’art. 67:
1. Tous les sociétaires bénéficient d’un droit de vote égal à l’assemblée générale, toute dérogation à ce principe doit être stipulée dans les statuts.
2. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En principe, les personnes physiques et les personnes morales (p. ex. les associations) disposent chacune d’une voix. Chaque membre dispose donc une voix. Les statuts peuvent exiger la représentation d’une personne spécialement désignée à cet effet (principe de délégation).

Les donateur-trices n’ont généralement pas le droit de vote. Quant aux familles, il s’agit de différencier les familles qui adhèrent à l’association comme un tout, en tant que famille, ou si elles bénéficient d’une cotisation réduite, mais plus élevée qu’une cotisation individuelle. Dans le premier cas, un seul membre de la famille a le droit de vote, dans le second, ce sont tous les membres majeurs présents. Il est recommandé de faire mention de ces directives dans les statuts. Exemple: une famille paye la même cotisation qu’un membre individuel ou une famille paye davantage (p. ex. le double). Dans les deux cas, tous les membres de la famille sont membres à part entière de l’association et peuvent bénéficier de ses prestations.

Question

Les apprenti-es et étudiant-es ne payent pas de cotisations dans notre association. Ont-ils néanmoins le droit de vote?

Réponse

Tous les membres ont droit à un traitement égal, le droit de vote et d’éligibilité est donc également garanti aux membres dispensés du paiement de la cotisation. L’égalité de traitement devrait en fait également concerner le paiement de la cotisation. Il est toutefois possible de définir des différences objectives dans les statuts.

Droits et obligations des membres (vitamine B)

Catégories de membres

Catégories de membres et droits de vote?

Question

Réponse

Dispense de cotisation et droit de vote?

Question

Réponse