au service des associations

But immoral

Si l’association poursuit un but illégal ou immoral, elle doit, selon la loi, être dissolue. Indépendamment de la définition du but figurant dans les statuts, c’est le fonctionnement de ses organes dans les faits qui fait foi. Est considéré comme immoral tout fonctionnement contraire aux bonnes mœurs et à la conception morale en vigueur. Il peut s’agir d’une secte, par exemple, qui restreint la liberté individuelle, ou d’une organisation dont le but est le blanchiment de pots-de-vin.