au service des associations

Autorisation

La fondation et la conduite d’une association ne sont pas soumises à autorisation. Cependant, lors d’actions et d’événements organisés par l’association, une demande d’autorisation doit être faite auprès de la commune ou du canton et les règlements en vigueur doivent être respectés. C’est le cas si l’espace public est utilisé pour des actions ou des fêtes, si des collectes publiques sont organisées ou si des billets de loterie sont vendus.
Question

Notre club de basket-ball aimerait promouvoir notre association en installant un stand dans la zone piétonne. Nous prévoyons d’installer un panier de basket pour que les gens puissent lancer des ballons, nous distribuerons également des boissons, mais ne vendrons rien. Nous faut-il une autorisation pour ce type d’action?

Réponse

Oui, toute manifestation ou action sur le domaine public nécessite une autorisation, indépendamment du fait que l’on vende quelque chose ou non. L’administration municipale ou communale accorde ces autorisations. Renseignez-vous assez tôt (!) sur les conditions d’octroi d’une autorisation et sur le cadre à garantir par l’association (élimination des déchets, place nécessaire, etc.).

La plupart des communes disposent d’un concept d’utilisation du domaine public, il se peut que vous trouviez quelque chose en ligne. La demande est souvent importante dans des endroits à forte fréquentation, si bien que l’administration joue également un rôle de coordination.