Conformément à l’ordonnance 3 COVID-19 édictée par le Conseil fédéral, les associations étaient autorisées, jusqu’au 31.12.2022, à tenir leur assemblée générale en ligne ou à prendre leurs décisions par écrit, même si les statuts ne prévoyaient pas ces options. La combinaison des deux procédures n’était toutefois pas prévue par l’ordonnance.
Les exceptions accordées par le Conseil fédéral ont échu le 1.1.2023, les assemblées doivent, dès lors, être tenues conformément aux prescriptions statutaires. Cela signifie qu’il est possible d’organiser des assemblées générales en ligne ou de façon combinée si cela est explicitement prévu dans les statuts.