Assemblée des membres
Question
Notre association a utilisé le terme «assemblée de l’association» («Vereinsversammlung») dans toute sa documentation. Un membre se plaint et prétend que la dénomination correcte est «assemblée générale». Qu’en est-il?
Réponse
Le terme d’assemblée générale est plus courant que ceux d’assemblée des membres ou d’assemblée de l’association (en allemand, les termes «Mitgliederversammlung» ou «Vereinsversammlung» sont plus fréquents qu’en français). Dans sa version allemande, le droit associatif parle de «Vereinsversammlung» ou de «Mitgliederversammlung». Le CC (Code civil suisse) règle l’organisation de l’association dans les articles 64 à 69 sous le titre allemand de «Vereinsversammlung» (assemblée de l’association). Mais en français, il est uniquement question de l’assemblée générale.
Le terme d’assemblée générale est également utilisé dans le CO (Code des obligations) en relation avec des sociétés anonymes et des coopératives. Alors qu’une association est axée sur les personnes, également lors de son assemblée générale, la société anonyme y rassemble le capital (les actionnaires).
Les statuts recourant à un synonyme pour le terme d’assemblée générale conservent toutefois leur validité.
