au service des associations

Affiliation obligatoire

L’affiliation obligatoire ne se présente que rarement et relève de dispositions statutaires ou légales. C’est le cas des organisations professionnelles, qui assument une fonction de contrôle. Fondamentalement, personne n’a l’obligation d’adhérer à une association.
Question

Est-ce que les personnes employées par une association deviennent automatiquement membres de cette association?

Réponse

L’adhésion à une association implique fondamentalement l’accord de la personne concernée, une adhésion automatique de collaborateurs n’est donc pas possible.

Tous les membres d’une association ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Si les employés sont également membres de l’association, ils disposent du même droit de vote et d’éligibilité que les autres membres et sont tenus à payer la cotisation annuelle (sauf mention contraire dans les statuts). Dans le cas d’une association avec peu de membres, les employés risquent de constituer une majorité, ce qui peut s’avérer problématique étant donné que l’assemblée générale constitue l’organe suprême d’une association. Dans ce cas, les employés risqueraient d’avoir un droit de regard sur l’association qui est leur employeur.