Affiliation
Question
Est-ce que l’association peut être composée uniquement de membres du comité?
Réponse
Une association composée uniquement des membres du comité est également tout à fait légitime. Il est important toutefois qu’une telle association, dite «collégiale», respecte également les dispositions du droit des associations: convoquer une assemblée, organiser des élections, respecter les processus démocratiques, etc. Pour un comité, il est particulièrement important de choisir une ou deux personnes en charge de l’organe de contrôle, car il ne peut pas procéder lui-même à sa décharge. Les statuts peuvent stipuler que l’admission des membres revient au comité. Ce dernier peut ainsi déterminer si l’admission de nouveaux membres est nécessaire ou non.
Question
Est-ce que l’adhésion débute dès l’envoi de l’inscription, dès le versement de la cotisation ou lorsque le comité a donné son accord?
Réponse
Normalement, les statuts règlent les modalités d’adhésion des membres. Si cela n’est pas le cas, c’est à l’assemblée générale que revient la compétence d’accepter de nouveaux membres. Leur adhésion doit donc figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale et y être votée.
Il est également autorisé de demander au comité de s’en charger. Si l’association désire attribuer cette compétence au comité, il faut le mentionner dans les statuts.
L’adhésion est en principe valable dès que l’assemblée générale ou le comité l’a approuvée.
Les statuts ou un règlement peuvent toutefois faire mention de détails supplémentaires, p. ex. lier l’adhésion au versement de la cotisation ou faire coïncider le début ou la fin de l’adhésion avec l’année civile ou scolaire.
Il est important pour chaque association de savoir en tout temps qui est membre.
