Adhésion

Les conditions requises pour l’adhésion à l’association sont définies par les statuts: la demande d’adhésion est à adresser soit à l’assemblée générale des membres, soit au comité, qui prendra ensuite la décision. Si aucune disposition à ce sujet ne figure dans les statuts, l’adhésion de nouveaux membres incombe à l’assemblée générale. Les associations exercent à elles seules le droit d’accepter ou de refuser une candidature. Il y a cependant des exceptions, par exemple dans le cas d’associations occupant une position dominante sur le marché qui doivent nommer des personnes correspondant à certains profils, comme les organisations professionnelles.

Question

Est-ce que l’adhésion débute dès l’envoi de l’inscription, dès le versement de la cotisation ou lorsque le comité a donné son accord?

Réponse

Normalement, les statuts règlent les modalités d’adhésion des membres. Si cela n’est pas le cas, c’est à l’assemblée générale que revient la compétence d’accepter de nouveaux membres. Leur adhésion doit donc figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale et y être votée.

Il est également autorisé de demander au comité de s’en charger. Si l’association désire attribuer cette compétence au comité, il faut le mentionner dans les statuts.

L’adhésion est en principe valable dès que l’assemblée générale ou le comité l’a approuvée.

Les statuts ou un règlement peuvent toutefois faire mention de détails supplémentaires, p. ex. lier l’adhésion au versement de la cotisation ou faire coïncider le début ou la fin de l’adhésion avec l’année civile ou scolaire.

Il est important pour chaque association de savoir en tout temps qui est membre.

Adhésion

À partir de quel moment est-on considéré comme membre de l’association?

Question

Réponse