Glossaire
marquer cette page
Activité indépendante ou salariée
Est considérée comme salariée, toute personne qui exécute un travail en position subordonnée, pour une durée déterminée ou indéterminée, sans assumer de risque économique (contrat de travail).
Est considérée comme indépendante toute personne qui travaille en son nom propre et à son compte, qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique (mandat, contrat d’entreprise).
Est considérée comme indépendante toute personne qui travaille en son nom propre et à son compte, qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique (mandat, contrat d’entreprise).

