Activité commerciale (économique)

Selon l’article 934/I du CO, une entreprise commerciale est un commerce, une fabrique ou un autre établissement géré selon l’usage commercial. Est considérée comme entreprise toute activité économique indépendante exercée en vue d’un revenu régulier (ORC 52/III). Les activités associatives typiques sont les foyers, les hôpitaux, les écoles de tous genres. Les associations peuvent également fournir d’autres prestations, comme les bibliothèques, les musées, etc. Dans la poursuite de leur but idéal, les associations sont autorisées à exercer une activité commerciale. Il est à noter que le stand de vente occasionnel pour la récolte de fonds ou la vente de billets pour des festivités ne sont de loin pas considérés comme une activité commerciale; alors que l’exploitation d’un restaurant l’est.