Assurances
C’est à l‘association de définir quelles sont les assurances à souscrire : responsabilité civile, dommages, évènement, accident et assurances sociales.
Dans l’éventualité de dommages pouvant être causés à des tiers, il est impératif de contracter une assurance responsabilité civile. La compagnie d’assurance se réserve le droit de refuser toute demande de dédommagement abusive à l’encontre de l’association.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les aspects importants de ce sous-thème.
Si une association emploie des salariés, elle doit payer les cotisations aux assurances sociales (AVS, AI, AC, LPP ainsi que l’assurance-accidents). Si elle ne le fait pas, le comité peut être amené à rendre des comptes et, dans le pire des cas, à payer les montants dus si la fortune de l’association ne permet pas de couvrir ces dépenses et que le comité a commis une faute.
Dès le moment où l’association dirige un bureau, une agence ou une entreprise ou si elle emploie du personnel, elle devient employeur. Le comité assume le rôle d’employeur. Il doit respecter les dispositions légales relatives au droit du travail et des assurances sociales. La gestion de personnel incombe au service des ressources humaines ou est assumée par la direction de l’entreprise ou de l’agence. Le comité reste cependant en charge du concept de gestion du personnel et de la direction et du contrôle des dirigeants.
Il est important pour chaque association de définir quelles sont les assurances à souscrire: responsabilité civile, dommages, événement, accident et assurances sociales. Dans l’éventualité de dommages pouvant être causés à des tiers, il est impératif de contracter une assurance responsabilité civile. La compagnie d’assurance se réserve le droit de refuser toute demande de dédommagement abusive à l’encontre de l’association.
Afin d’éviter de devoir verser d’éventuels dommages et intérêts, il est judicieux pour une association de contracter une assurance RC en fonction des risques encourus et du secteur d’activité qu’elle couvre. Certains assureurs offrent des conditions particulières aux associations.